SIREN 847677036

entreprise privée · SIREN 847677036. 142 k€ reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

142 k€

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

142 k€

en 2024

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)	142 k€	1

Année de notification	Marchés	Montant
2024	1	142 k€

Nature des achats (CPV)	Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)	142 k€

Chaque marché (1)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2024-12-19	AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)	Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000	Procédure adaptée	24 mois	5	Mixte	75	142 k€	n° 1800079480 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.