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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE (ARCEP)

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 110000353. 16 marchés notifiés 2024-2026 pour 3,6 M€.

3,6 M€
Marchés notifiés 2024-2026
12
entreprises titulaires
16
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services informatiques2,3 M€
Autres services669 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)620 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
20242180 k€
2025133 M€
20261400 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert133,2 M€
Procédure adaptée3322 k€

Chaque marché (16)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2025-11-27ON-X GROUPELe présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.Services informatiques 72810000Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire75760 k€n° 202528273S
2025-11-27CGI FRANCELe présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.Services informatiques 72810000Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire75760 k€n° 202528272S
2026-07-16NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH)Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour l’outil cartographique « Mon réseau mobile ».Services informatiques 72000000Appel d'offres ouvert48 mois6Unitaire75400 k€n° 1300215445
2025-03-04SIREN 933206823Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploAutres services 98390000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire75220 k€n° 2674283
2025-03-04SIREN 440910594Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploAutres services 98390000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire75220 k€n° 202505738S
2025-03-04Titulaire non identifié (00001)Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploAutres services 98390000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire75220 k€n° 202505739S
2025-12-10SIREN 795401363Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79822500Appel d'offres ouvert48 mois34Unitaire75160 k€n° 1300210000
2025-12-29ON-X GROUPELe présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché subséquent 1 : audit du groupe Altitude.Services informatiques 72314000Appel d'offres ouvert16 mois2Forfaitaire75157 k€n° 2025S31351
2025-12-23SIREN 487513178Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Services informatiques 72314000Appel d'offres ouvert48 mois20MixteFR150 k€n° 1300210382
2025-03-11SIREN 381429612Prestations de traduction du français vers l'anglais et de l'anglais vers le françaisServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79530000Procédure adaptée48 mois14Unitaire75142 k€n° 1700131638
2024-12-19SIREN 847677036Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000Procédure adaptée24 mois5Mixte75142 k€n° 1800079480
2025-12-17ENOV (WE FIELDWORK)Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Ce sondage porte en priorité sur les consommateurs grand public (tranche ferme), et pourra également concerner les petits professionnels tels que les PME, professions libérales, etc. (tranche optionnelle).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79342310Appel d'offres ouvert12 mois5Forfaitaire7570 k€n° 1000192504
2025-12-22Titulaire non identifié (00002)Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311410Appel d'offres ouvert48 mois2Forfaitaire7560 k€n° 1000192598
2025-09-16CGI FRANCERéalisation d’une étude portant sur le recensement et l’analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79300000Appel d'offres ouvert48 mois3Forfaitaire7546 k€n° 1000190390
2024-11-08CGI FRANCERéalisation de prestations d’audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange.Services informatiques 72220000Procédure adaptée6 mois3Forfaitaire9038 k€n° 1512868446
2025-03-07SIREN 933206823Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer : marché subséquent n°Autres services 98390000Appel d'offres ouvert3 mois3Forfaitaire759 150 €n° 1000186071

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.