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association · Association · Arbois · SIREN 812297364. 104 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

91 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
13 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
91 k€
en 2023
13 k€
en 2026

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation65 k€
Écologie — Budget et comptes publics27 k€

Le détail des 2 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationProjet d'aménagement du territoireSIRET 81229736400018 · Arbois · Association65 k€
Écologie (362)Budget et comptes publicsActivité sociale en lien avec l'environnementSIRET 81229736400018 · Arbois · Association27 k€

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE13 k€1
Année de notificationMarchésMontant
2026113 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Agriculture, sylviculture, horticulture13 k€

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-06-16PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTERéalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté - Saint ClaudeAgriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres restreint48 mois30Mixte3913 k€n° 1300214575 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.