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FONDATION PLURIEL

fondation · Fondation · Besançon · SIREN 791747819. 260 k€ reçus de l'État sur les 14 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

148 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
112 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
75 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
148 k€
en 2023
112 k€
en 2026

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Préparation et emploi des forces — Armées et anciens combattants88 k€
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières — Budget et comptes publics30 k€
Immigration et asile — Intérieur11 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine11 k€
Justice judiciaire — Justice4 924 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt1 453 €
Administration territoriale de l'État — Intérieur900 €
Police nationale — Intérieur661 €

Le détail des 10 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Préparation et emploi des forces (178)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 79174781900625 · Pontarlier · Fondation73 k€
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 79174781900963 · Besançon · Fondation30 k€
Préparation et emploi des forces (178)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 79174781900625 · Pontarlier · Fondation15 k€
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177)Logement et rénovation urbaineAction sociale sans hébergement des demandeurs d'asileSIRET 79174781900963 · Besançon · Fondation11 k€
Immigration et asile (303)IntérieurHébergement des demandeurs d'asileSIRET 79174781900963 · Besançon · Fondation11 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 79174781900682 · Seloncourt · Fondation4 924 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 79174781900625 · Pontarlier · Fondation1 453 €
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 79174781900963 · Besançon · Fondation900 €
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 79174781900351 · Pontarlier · Fondation661 €
Immigration et asile (303)IntérieurPrestation de serviceSIRET 79174781900393 · Pontarlier · Fondation79 €

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
20262112 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Agriculture, sylviculture, horticulture112 k€

Chaque marché (4)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-06-12PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTERéalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon 1Agriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres restreint48 mois30Mixte2571 k€n° 1300214592 · AIFE_PLACE
2026-06-05CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION SUR LE THEME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DU CNFPTÉducation et formation 80530000Procédure adaptée48 mois6Unitaire2100070 k€
part sur 140 k€ (2 cotitulaires)
n° 20262026180 · data.gouv.fr_pes
2026-06-12PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTERéalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté - Montbéliard-BelfortAgriculture, sylviculture, horticulture 77310000Appel d'offres restreint48 mois30Mixte9041 k€n° 1300214654 · AIFE_PLACE
2024-11-06EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTEProgramme d'animation et de professionnalisation 2025Éducation et formation 80500000Procédure adaptée12 mois12Forfaitaire275 375 €
part sur 43 k€ (8 cotitulaires)
n° 24-1055120 · sous-traitance déclarée · e-marchespublics

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.