0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
29 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 29 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 29 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-09-18 | COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE | Le présent marché consiste en la réalisation de la mission de base de Maîtrise d’Œuvre, au sens de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, augmenté de l’élément de mission OPC, pour des travaux de remplacement des dispositifs d’éclairage existants par la technologie LED au sein du palais de justice de Pointe-à-Pitre. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 21 mois | 3 | Forfaitaire | 971 | 29 k€ | n° 2562861 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.