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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Service acheteur de l'État (BASSE-TERRE), SIREN 179711114. 7 marchés notifiés 2024-2026 pour 1,6 M€.

1,6 M€
Marchés notifiés 2024-2026
5
entreprises titulaires
7
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Environnement, déchets, assainissement1,5 M€
Sécurité, défense, police55 k€
Architecture, ingénierie, études29 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)4 122 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2024588 k€
202621,5 M€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert21,5 M€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable251 k€
Procédure adaptée337 k€

Chaque marché (7)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2026-08-31PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES (PSC)La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - GuadeloupeEnvironnement, déchets, assainissement 90911200Appel d'offres ouvert41 mois11ForfaitaireMF1,4 M€n° 1000197980
2026-08-31SIREN 422655415La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - Saint-MartinEnvironnement, déchets, assainissement 90911200Appel d'offres ouvert40 mois11ForfaitaireMF132 k€n° 1000197885
2024-09-18SIREN 532224011Le présent marché consiste en la réalisation de la mission de base de Maîtrise d’Œuvre, au sens de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, augmenté de l’élément de mission OPC, pour des travaux de remplacement des dispositifs d’éclairage existants par la technologie LED au sein du palais de justice de Pointe-à-Pitre.Architecture, ingénierie, études 71000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable21 mois3Forfaitaire97129 k€n° 2562861
2024-06-07EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE (EES - GUADELOUPE)la prestation de maintenance (suivants les conditions de l’offre de maintenance choisie) des matériels anti-intrusion, des contrôles d’accès et matériels de vidéo-surveillance présents au tribunal de proximité de Saint-Martin.Sécurité, défense, police 35121700Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable31 mois2MixteGP22 k€n° 2497636
2024-09-25SIREN 413143215prestations de télésurveillance et interventions sur alarme ainsi que la maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et vidéo-surveillance et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-TerreSécurité, défense, police 35121700Procédure adaptée37 mois2Mixte97118 k€n° 2485576
2024-06-25SIREN 413143215prestations de maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.Sécurité, défense, police 35121700Procédure adaptée37 mois1Mixte97115 k€n° 2485571
2024-06-25SIREN 413143215prestations de maintenance des matériels de vidéo-surveillance en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-TerreServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79714000Procédure adaptée37 mois2Mixte9714 122 €n° 2485566

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.