Suivez l'argent
Où va chaque euro de vos impôts
ℹ︎ Site indépendant. Suivez l'argent n'est pas un site gouvernemental. Il republie des données officielles ouvertes, chacune avec sa source, son millésime et sa nature (prévu ou exécuté).

SIREN 523586444

entreprise privée · SIREN 523586444. 360 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
360 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
168 k€
en 2024
192 k€
en 2025

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
CONSEIL CONSTITUTIONNEL360 k€2
Année de notificationMarchésMontant
20241168 k€
20251192 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Services informatiques360 k€

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-09-16CONSEIL CONSTITUTIONNELMarché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04Services informatiques 72000000Appel d'offres restreint16 mois6Unitaire75192 k€n° 2799074 · AIFE_PLACE
2024-07-16CONSEIL CONSTITUTIONNELLa présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développementServices informatiques 72500000Appel d'offres restreint16 mois3Unitaire75168 k€n° 2523349 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.