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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Service acheteur de l'État (PARIS), SIREN 110000049. 14 marchés notifiés 2024-2026 pour 2,3 M€.

2,3 M€
Marchés notifiés 2024-2026
9
entreprises titulaires
14
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

EntrepriseMarchésMontant
PRODSTER4714 k€
BOUYGUES TELECOM1400 k€
SIREN 5235864442360 k€
FLUENT PLANET1300 k€
DIGITAL-IT1183 k€
SIREN 8480463301159 k€
SIREN 801185174185 k€
SIREN 833940422271 k€
SIREN 513205344161 k€

Nature des achats

CPVMontant
Radio, télévision, télécommunications1,1 M€
Services informatiques834 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)300 k€
Architecture, ingénierie, études85 k€
Installation41 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
202491,8 M€
20254426 k€
2026185 k€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert51,4 M€
Appel d'offres restreint8835 k€
Procédure adaptée185 k€

Chaque marché (14)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-07-12PRODSTERAccord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et sonorisationRadio, télévision, télécommunications 32323300Appel d'offres ouvert12 mois18Unitaire75660 k€n° 2521577
2024-07-29BOUYGUES TELECOMAccord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associéesRadio, télévision, télécommunications 32250000Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire75400 k€n° 2532937
2024-07-12FLUENT PLANETAccord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - InterprétariatServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79540000Appel d'offres ouvert48 mois18Unitaire75300 k€n° 2521629
2025-09-16SIREN 523586444Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04Services informatiques 72000000Appel d'offres restreint16 mois6Unitaire75192 k€n° 2799074
2024-07-16DIGITAL-ITLa présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développementServices informatiques 72500000Appel d'offres restreint16 mois6Unitaire75183 k€n° 2523605
2024-07-16SIREN 523586444La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développementServices informatiques 72500000Appel d'offres restreint16 mois3Unitaire75168 k€n° 2523349
2025-01-06SIREN 848046330Marché spécifique de prestations de développement (réf. MS2024-1-05)Services informatiques 72316000Appel d'offres restreint20 mois6Unitaire75159 k€n° 2636474
2026-05-18SIREN 801185174Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de ParisArchitecture, ingénierie, études 71300000Procédure adaptée48 mois4Forfaitaire7585 k€n° 2972009
2025-01-27SIREN 513205344Marché spécifique de prestations d'architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02Services informatiques 72500000Appel d'offres restreint16 mois1Unitaire7561 k€n° 2649923
2024-11-04SIREN 833940422Marché spécifique de prestations d'ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01Services informatiques 72246000Appel d'offres restreint24 mois4Unitaire7558 k€n° 2584974
2024-09-06PRODSTERPrestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnelInstallation 51310000Appel d'offres ouvert2 mois1Forfaitaire7540 k€n° 2553617
2025-01-27SIREN 833940422Marché spécifique de prestations d'expert base de données (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-03Services informatiques 72316000Appel d'offres restreint20 mois1Unitaire7514 k€n° 2649928
2024-09-04PRODSTERPrestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnelRadio, télévision, télécommunications 32323300Appel d'offres ouvert1 mois1Forfaitaire7513 k€n° 2551621
2024-10-03PRODSTERPrestations de sonorisation et d'enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024Installation 51310000Appel d'offres restreint1 mois1Forfaitaire75810 €n° 2568271

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.