0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
37 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 37 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 37 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-07-03 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT | Le Ministère de la Justice envisage une opération de rénovation des façades et de l'étanchéité du Palais de Justice de Draguignan. #x0D; En complément de la réalisation de l'AVP réalisé par un maître d'œuvre, un diagnostic PEMD et l'accompagnement par un AMOA sont nécessaires pour connaître les opportunités de réemploi des différents matériaux et des déchets de chantiers.; ; Le candidat devra être Architecte et avoir une bonne expérience dans le suivi et l'exécution d'une mission AMO Réemploi. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 39 mois | 5 | Forfaitaire | 83 | 37 k€ | n° 2743633 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.