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SIREN 493548952

entreprise privée · SIREN 493548952. 11 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
11 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
11 k€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
COUR D APPEL DE NANCY11 k€4
Année de notificationMarchésMontant
2026411 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Réparation et entretien11 k€

Chaque marché (4)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-01-08COUR D APPEL DE NANCYprestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la MoselleRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte543 833 €n° 2880572 · AIFE_PLACE
2026-01-13COUR D APPEL DE NANCYprestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et MoselleRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte543 121 €n° 2885907 · AIFE_PLACE
2026-01-08COUR D APPEL DE NANCYprestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des VosgesRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte542 679 €n° 2880592 · AIFE_PLACE
2026-01-08COUR D APPEL DE NANCYprestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la MeuseRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte541 248 €n° 2880587 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.