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COUR D APPEL DE NANCY

Service acheteur de l'État (NANCY), SIREN 175401116. 23 marchés notifiés 2024-2026 pour 2,2 M€.

2,2 M€
Marchés notifiés 2024-2026
11
entreprises titulaires
23
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Environnement, déchets, assainissement1,6 M€
Réparation et entretien453 k€
Installation51 k€
Architecture, ingénierie, études39 k€
Machines et matériel électriques3 510 €

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2025590 k€
2026182,1 M€
ProcédureMarchésMontant
Appel d'offres ouvert102,1 M€
Procédure adaptée1381 k€

Chaque marché (23)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2026-07-01DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES IIPrestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées pour les juridictions du département de la Moselle lot 7Environnement, déchets, assainissement 90911200Appel d'offres ouvert42 mois1Forfaitaire57869 k€n° 1300214960
2026-07-01DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES IIPrestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées des juridictions du département de la Meurthe et Moselle lot 4Environnement, déchets, assainissement 90911200Appel d'offres ouvert42 mois1Forfaitaire54737 k€n° 1300214895
2026-03-30AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexesRéparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert49 mois4Forfaitaire57286 k€n° 2943553
2026-04-28AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (CVC) _ lot 25Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert44 mois1Mixte8864 k€n° 2956983
2025-03-18OTEISprestation ACEM pour la mise en place du DCE pour le marché MMT du Palais de Justice de METZArchitecture, ingénierie, études 71241000Procédure adaptée24 mois3Unitaire5739 k€n° 2678258
2025-05-26EUROCOMmarché subséquent de l'accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d'appel de METZInstallation 51220000Appel d'offres ouvert44 mois1Forfaitaire5739 k€n° 2722308
2026-01-19EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST (EES - CLEVIA EST)Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la MoselleRéparation et entretien 50531100Appel d'offres ouvert48 mois5Mixte5438 k€n° 2894327
2026-01-20EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST (EES - CLEVIA EST)Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meurthe et MoselleRéparation et entretien 50531100Appel d'offres ouvert48 mois5Mixte5421 k€n° 2894332
2026-01-16OTISPrestations de maintenance préventive et correctives des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département des Vosges lot 8Réparation et entretien 50700000Procédure adaptée36 mois1Mixte8811 k€n° 2873577
2026-01-16SCHINDLERPrestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux métalliques et autre dispositif d'ouverture automatique et semi-automatique des juridictions du département de la Moselle lot 7Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert35 mois1Mixte579 535 €n° 2893152
2026-01-20EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST (EES - CLEVIA EST)Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la MeuseRéparation et entretien 50531100Appel d'offres ouvert48 mois5Mixte547 998 €n° 2894337
2025-12-17AB SECURITE SASprestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - Maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meurthe et MoselleInstallation 51220000Procédure adaptée36 mois2Mixte544 920 €n° 2868837
2025-12-17AB SECURITE SASprestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires des VosgesInstallation 51220000Procédure adaptée36 mois2Mixte544 005 €n° 2868857
2026-01-08SIREN 493548952prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la MoselleRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte543 833 €n° 2880572
2026-01-08INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE)prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la MoselleMachines et matériel électriques 31625200Procédure adaptée36 mois2Mixte543 510 €n° 2885052
2026-01-13SIREN 493548952prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et MoselleRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte543 121 €n° 2885907
2025-12-17AB SECURITE SASprestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la MeuseInstallation 51220000Procédure adaptée36 mois2Mixte543 120 €n° 2868847
2026-01-08SIREN 493548952prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des VosgesRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte542 679 €n° 2880592
2026-01-13INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE)prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires des VosgesRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois2Mixte541 918 €n° 2885067
2026-01-13INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE)prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meurthe et MoselleRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois2Mixte541 615 €n° 2885057
2026-01-08SIREN 493548952prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la MeuseRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois3Mixte541 248 €n° 2880587
2026-03-31TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST (TGI GRAND-EST)Prestations de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département de la Meurthe et Moselle lot 5Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert33 mois1Mixte541 138 €n° 2943093
2026-01-13INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE)prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la MeuseRéparation et entretien 50413200Procédure adaptée36 mois2Mixte54475 €n° 2885062

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.