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SIREN 441454220

entreprise privée · SIREN 441454220. 451 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
451 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
451 k€
en 2024

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
COUR D APPEL DE DIJON451 k€3
Année de notificationMarchésMontant
20243451 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)451 k€

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-11-19COUR D APPEL DE DIJONPrestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 8 Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de BourgesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36231 k€n° 2587284 · AIFE_PLACE
2024-11-19COUR D APPEL DE DIJONPrestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 10 Palais de justice de Nevers (deux sites)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois4Mixte36112 k€n° 2587304 · AIFE_PLACE
2024-11-19COUR D APPEL DE DIJONPrestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 9 Palais de justice de Châteauroux (deux sites)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36108 k€n° 2587294 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.