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COUR D APPEL DE DIJON

Service acheteur de l'État (DIJON), SIREN 172101115. 31 marchés notifiés 2024-2026 pour 2,4 M€.

2,4 M€
Marchés notifiés 2024-2026
13
entreprises titulaires
31
marchés (lignes)

Les principaux titulaires

Nature des achats

CPVMontant
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)2,1 M€
Réparation et entretien319 k€
Architecture, ingénierie, études28 k€

Par année et par procédure

AnnéeMarchésMontant
2024222,3 M€
20259138 k€
ProcédureMarchésMontant
Procédure adaptée142,1 M€
Appel d'offres ouvert17316 k€

Chaque marché (31)

Notifié leTitulaireObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffresPrixLieuMontantDétails
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges - Lot 4 Palais de justice d'OrléansServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois8Mixte36321 k€n° 2587249
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 1 Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et MontbardServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois15Mixte36311 k€n° 2587229
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 3 Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, tribunal de proximité du CreusotServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36258 k€n° 2587244
2024-11-19SIREN 441454220Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 8 Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de BourgesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36231 k€n° 2587284
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 6 Palais de justice de Blois (deux sites)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée50 mois7Mixte36223 k€n° 2587264
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 7 Palais de justice de ToursServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois8Mixte36211 k€n° 2587269
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 5 Palais de justice de MontargisServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois7Mixte36148 k€n° 2587254
2024-11-19EZA SECURITE (EZA)Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 2 Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de St DizierServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36127 k€n° 2587239
2024-11-19SIREN 441454220Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 10 Palais de justice de Nevers (deux sites)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois4Mixte36112 k€n° 2587304
2024-11-19SIREN 441454220Prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort des cours d'appel de Dijon Orléans Bourges- Lot 9 Palais de justice de Châteauroux (deux sites)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79713000Procédure adaptée48 mois5Mixte36108 k€n° 2587294
2024-12-11IDEX ENERGIESPrestations d'exploitation et de maintenance multi technique des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bourges - 2 lots techniques - Lot 1Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte36100 k€n° 2619664
2025-11-26AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques - Lot 1Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert50 mois3Mixte7159 k€n° 2839052
2024-12-11CEGELEC BOURGOGNEPrestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques - Lot 4Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte2130 k€n° 2606474
2025-11-26AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques - Lot 2Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert50 mois4Mixte7127 k€n° 2839057
2024-12-11CEGELEC BOURGOGNEPrestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 1Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte5219 k€n° 2611899
2024-12-11SNEFPrestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques - Lot 3Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois2Mixte2118 k€n° 2606469
2024-12-11SIREN 377945753Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 6Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte5215 k€n° 2611944
2024-12-11NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICEPrestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 2Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert49 mois2Mixte5214 k€n° 2611909
2025-01-27APAVE EXPLOITATION FRANCEPrestations de vérifications réglementaires des installations techniques pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques - Lot 1 : Cour d’appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (21)Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire7112 k€n° 2641139
2025-11-26AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques - Lot 4Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert50 mois2Mixte7111 k€n° 2839067
2025-01-27APAVE EXPLOITATION FRANCEPrestations de vérifications réglementaires des installations techniques pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques - Lot 3 : Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, tribunal de proximité du Creusot et conseil de prud’hommes / tribunal de commerce de Mâcon (71)Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire719 450 €n° 2641149
2025-01-27BUREAU VERITAS EXPLOITATIONPrestations de vérifications réglementaires des installations techniques pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques - Lot 2 : Palais de justice et tribunal de commerce de Chaumont, tribunal de proximité de Saint Dizier (52)Architecture, ingénierie, études 71631300Procédure adaptée48 mois2Forfaitaire716 866 €n° 2641144
2024-12-11SIREN 377945753Prestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques - Lot 5Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte216 557 €n° 2606504
2025-11-26AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques - Lot 6Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert50 mois2Mixte715 813 €n° 2839072
2025-11-26AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques - Lot 3Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert50 mois1Mixte715 019 €n° 2839062
2024-12-11NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICEPrestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 3Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte522 900 €n° 2611914
2025-06-23TK ELEVATOR FRANCEMarché mixte : forfaitaire et accord-cadre à bons de commande concernant des prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques de la cité judiciaire de Dijon - Lot 4 Portes et barrières automatiquesRéparation et entretien 50700000Procédure adaptée19 mois2Forfaitaire212 320 €n° 2733083
2024-12-11SCHINDLERPrestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques - Lot 1Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte211 960 €n° 2606459
2024-12-11SIREN 481657542Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 4Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois3Mixte521 850 €n° 2611924
2024-12-11TK ELEVATOR FRANCEPrestations de maintenance des installations techniques à la cour d'appel de Dijon - 5 lots techniques - Lot 2Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois1Mixte21748 €n° 2606464
2024-12-11SIREN 481657542Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques - Lot 5Réparation et entretien 50700000Appel d'offres ouvert48 mois2Mixte52280 €n° 2611934

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.