0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
35 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 35 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 35 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-12-15 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT | Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de mesures conservatoires en attendant l'opération majeure de rénovation des toitures du palais Verdun de la cour d'appel d'Aix en Provence. Ces mesures consistent améliorer l'écoulement des eaux et à colmater les points singuliers en toiture, mais également à renforcer les plafonds de la coursive haute. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 24 mois | 2 | Forfaitaire | 13 | 35 k€ | n° 2860057 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.