Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
Programme 832, mission « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution », ministère Économie, finances et industrie. 6 M€ de crédits de paiement en 2025.
6 M€
Crédits de paiement
6 M€
Autorisations d'engagement
1
actions
Actions et sous-actions
Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.
832-01 — Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales6 M€ · 100 %
| Sous-action | Nature | CP | AE |
|---|---|---|---|
| — | Dépenses d'opérations financières (cat. 71) | 6 M€ | 6 M€ |
Par nature de dépense
| Titre | CP | Part |
|---|---|---|
| Dépenses d'opérations financières | 6 M€ | 100 % |
Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).