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Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

Programme 825, mission « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », ministère Économie, finances et industrie. 15 M€ de crédits de paiement en 2025.

15 M€
Crédits de paiement
15 M€
Autorisations d'engagement
1
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

825-01 — Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex15 M€ · 100 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses d'opérations financières (cat. 71)15 M€15 M€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses d'opérations financières15 M€100 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).