Conseil constitutionnel
Programme 531, mission « Pouvoirs publics », ministère Budget et comptes publics. 16,9 M€ de crédits de paiement en 2025.
16,9 M€
Crédits de paiement
16,9 M€
Autorisations d'engagement
1
actions
Actions et sous-actions
Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.
531-01 — Conseil constitutionnel16,9 M€ · 100 %
| Sous-action | Nature | CP | AE |
|---|---|---|---|
| — | Dotations des pouvoirs publics (cat. 10) | 16,9 M€ | 16,9 M€ |
Par nature de dépense
| Titre | CP | Part |
|---|---|---|
| Dotations des pouvoirs publics | 16,9 M€ | 100 % |
Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).