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Conseil supérieur de la magistrature

Programme 335, mission « Justice », ministère Justice. 5,9 M€ de crédits de paiement en 2025.

5,9 M€
Crédits de paiement
4,8 M€
Autorisations d'engagement
1
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

335-01 — Conseil supérieur de la magistrature5,9 M€ · 100 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)2,6 M€2,6 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)2,4 M€1,4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)880 k€880 k€
— Dépenses de personnel (cat. 23)26 k€26 k€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses de personnel3,5 M€58,7 %
Dépenses de fonctionnement2,4 M€41,3 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).