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Conduite et pilotage de la politique de la justice

Programme 310, mission « Justice », ministère Justice. 704,6 M€ de crédits de paiement en 2025.

704,6 M€
Crédits de paiement
640,5 M€
Autorisations d'engagement
7
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

310-09 — Action informatique ministérielle290,9 M€ · 41,3 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)217,2 M€210,7 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)41,7 M€41,7 M€
— Dépenses d'investissement (cat. 52)18 M€0 €
— Dépenses de personnel (cat. 22)13,2 M€13,2 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)834 k€834 k€
310-04 — Gestion de l'administration centrale214,2 M€ · 30,4 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)85 M€65,5 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)62,7 M€62,7 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)31,8 M€31,8 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 32)29,3 M€29,3 M€
— Dépenses d'investissement (cat. 51)3,2 M€1,4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)1,3 M€1,3 M€
— Dépenses d'investissement (cat. 53)895 k€895 k€
310-10 — Politiques RH transverses73,1 M€ · 10,4 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)50,5 M€50,5 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)12,6 M€12,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)7,6 M€7,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)2,1 M€2,1 M€
— Dépenses d'intervention (cat. 64)317 k€317 k€
310-05 — Developpement des techniques d’enquetes numeriques judiciaires54,7 M€ · 7,8 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)31,9 M€30,7 M€
— Dépenses d'investissement (cat. 51)16,9 M€0 €
— Dépenses de personnel (cat. 21)4,5 M€4,5 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)1,4 M€1,4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)90 k€90 k€
310-02 — Activité normative34,4 M€ · 4,9 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)20,5 M€20,5 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)13,5 M€13,5 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)410 k€410 k€
310-03 — Évaluation, contrôle, études et recherche25,3 M€ · 3,6 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)13,7 M€13,7 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)8,5 M€8,5 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 32)1,1 M€1,1 M€
— Dépenses d'intervention (cat. 64)899 k€899 k€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)741 k€581 k€
— Dépenses de personnel (cat. 23)275 k€275 k€
— Dépenses d'investissement (cat. 53)25 k€25 k€
310-01 — État major12 M€ · 1,7 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)6,9 M€6,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)3,9 M€3,9 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)650 k€650 k€
— Dépenses d'intervention (cat. 64)310 k€310 k€
— Dépenses de personnel (cat. 23)138 k€138 k€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses de fonctionnement416,4 M€59,1 %
Dépenses de personnel247,6 M€35,1 %
Dépenses d'investissement39 M€5,5 %
Dépenses d'intervention1,5 M€0,2 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).