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Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

Programme 201, mission « Remboursements et dégrèvements », ministère Budget et comptes publics. 4,4 Md€ de crédits de paiement en 2025.

4,4 Md€
Crédits de paiement
4,4 Md€
Autorisations d'engagement
4
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

201-02 — Taxes foncières2,1 Md€ · 47 %
Sous-actionNatureCPAE
201-02-01 — Taxes foncièresDépenses d'intervention (cat. 63)2,1 Md€2,1 Md€
201-01 — Contribution économique territoriale et autres impôts économiques1,4 Md€ · 32,3 %
Sous-actionNatureCPAE
201-01-01 — Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelleDépenses d'intervention (cat. 62)1,4 Md€1,4 Md€
201-04 — Admission en non valeur d'impôts locaux466,8 M€ · 10,6 %
Sous-actionNatureCPAE
201-04-01 — Admission en non valeur d'impôts locauxDépenses d'intervention (cat. 63)466,8 M€466,8 M€
201-03 — Taxe d'habitation441 M€ · 10 %
Sous-actionNatureCPAE
201-03-01 — Taxe d'habitationDépenses d'intervention (cat. 63)441 M€441 M€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses d'intervention4,4 Md€100 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).