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Justice judiciaire

Programme 166, mission « Justice », ministère Justice. 4,6 Md€ de crédits de paiement en 2025.

4,6 Md€
Crédits de paiement
4,6 Md€
Autorisations d'engagement
7
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

166-02 — Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales1,6 Md€ · 34,9 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)682,8 M€682,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)559,6 M€559,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)346,8 M€346,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)3,9 M€3,9 M€
166-01 — Traitement et jugement des contentieux civils1,3 Md€ · 29,2 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)780,6 M€780,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)483,8 M€483,8 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)62,1 M€62,1 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)5,4 M€5,4 M€
166-06 — Soutien1,3 Md€ · 29 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)453,7 M€567,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)368,6 M€368,6 M€
— Dépenses d'investissement (cat. 51)268,6 M€171,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)228,5 M€228,5 M€
— Dépenses d'intervention (cat. 64)4,4 M€4,4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)2,6 M€2,6 M€
166-07 — Formation209,9 M€ · 4,6 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)90,9 M€90,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)56,3 M€56,3 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 32)49 M€49 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)13,1 M€13,1 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)629 k€629 k€
166-03 — Cassation79,1 M€ · 1,7 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)48,6 M€48,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)30,1 M€30,1 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)337 k€337 k€
166-08 — Support à l'accès au droit et à la justice14,2 M€ · 0,3 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)8,7 M€8,7 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)5,4 M€5,4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)60 k€60 k€
166-05 — Enregistrement des décisions judiciaires12,6 M€ · 0,3 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)7,8 M€7,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)4,8 M€4,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)54 k€54 k€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses de personnel3 Md€66,4 %
Dépenses de fonctionnement1,3 Md€27,6 %
Dépenses d'investissement268,6 M€5,9 %
Dépenses d'intervention4,4 M€0,1 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).