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Cour des comptes et autres juridictions financières

Programme 164, mission « Conseil et contrôle de l'État », ministère Services du Premier ministre. 260,9 M€ de crédits de paiement en 2025.

260,9 M€
Crédits de paiement
265,6 M€
Autorisations d'engagement
8
actions

Actions et sous-actions

Chaque sous-action est détaillée par nature de dépense (titre / catégorie). C'est le niveau le plus fin publié dans le PLF.

164-23 — Contrôle des gestions publiques74,5 M€ · 28,6 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)48,3 M€48,3 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)25,6 M€25,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)702 k€702 k€
164-27 — Pilotage et soutien des juridictions financières53,5 M€ · 20,5 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)25,1 M€29,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 21)17,8 M€17,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)9,8 M€9,8 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)286 k€286 k€
— Dépenses d'investissement (cat. 52)240 k€240 k€
— Dépenses d'investissement (cat. 51)135 k€135 k€
— Dépenses d'intervention (cat. 64)74 k€74 k€
164-21 — Examen des comptes publics53,4 M€ · 20,5 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)34,3 M€34,3 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)18,1 M€18,1 M€
— Dépenses de fonctionnement (cat. 31)550 k€550 k€
— Dépenses de personnel (cat. 23)503 k€503 k€
164-24 — Evaluation des politiques publiques42,6 M€ · 16,3 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)27,6 M€27,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)14,6 M€14,6 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)401 k€401 k€
164-22 — Contrôle des finances publiques20,1 M€ · 7,7 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)13 M€13 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)6,9 M€6,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)190 k€190 k€
164-25 — Information des citoyens9,1 M€ · 3,5 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)5,9 M€5,9 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)3,1 M€3,1 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)86 k€86 k€
164-26 — Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics6,1 M€ · 2,3 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)4 M€4 M€
— Dépenses de personnel (cat. 22)2,1 M€2,1 M€
— Dépenses de personnel (cat. 23)58 k€58 k€
164-28 — Gouvernance des Finances publiques1,5 M€ · 0,6 %
Sous-actionNatureCPAE
— Dépenses de personnel (cat. 21)981 k€981 k€
— Dépenses de personnel (cat. 22)510 k€510 k€
— Dépenses de personnel (cat. 23)15 k€15 k€

Par nature de dépense

TitreCPPart
Dépenses de personnel234,7 M€90 %
Dépenses de fonctionnement25,7 M€9,8 %
Dépenses d'investissement375 k€0,1 %
Dépenses d'intervention74 k€0 %

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025. AE = autorisations d'engagement (plafond des engagements pluriannuels), CP = crédits de paiement (ce qui peut être payé dans l'année).