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Les collectivités territoriales

Transferts directs du budget général aux communes, départements, régions (hors prélèvements sur recettes). 9,9 Md€ de crédits de paiement au PLF 2025, soit 2,2 % du budget général net — 48 programmes, 102 lignes.

Catégories budgétaires retenues : 63 (titres : Dépenses d'intervention).

P119 — Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Relations avec les collectivités territoriales · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation3,7 Md€ · 37,8 %
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Soutien aux projets des communes et groupements de communesDépenses d'intervention1,8 Md€
Dotation générale de décentralisation des régionsDépenses d'intervention938,3 M€
Dotation générale de décentralisation concours particuliersDépenses d'intervention272,5 M€
Dotation générale de décentralisation des départementsDépenses d'intervention265,4 M€
Soutien aux projets des départements et des régionsDépenses d'intervention167,7 M€
Dotation générale de décentralisation des communesDépenses d'intervention140,9 M€
Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelleDépenses d'intervention114,4 M€
P230 — Vie de l'élève Enseignement scolaire · Éducation nationale1,6 Md€ · 16,6 %
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Vie scolaire et éducation à la responsabilitéDépenses d'intervention1,5 Md€
Actions éducatives complémentaires aux enseignementsDépenses d'intervention46,2 M€
Scolarisation à 3 ansDépenses d'intervention45,2 M€
Politique de l'internat et établissements à la charge de l'EtatDépenses d'intervention31,1 M€
Santé scolaireDépenses d'intervention3,8 M€
P380 — Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires Écologie, développement et mobilité durables · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation1,1 Md€ · 11,5 %
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Performance environnementaleDépenses d'intervention569,3 M€
Amélioration du cadre de vieDépenses d'intervention343,1 M€
Adaptation des territoires au changement climatiqueDépenses d'intervention225,5 M€
P103 — Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Travail, emploi et administration des ministères sociaux · Travail et emploi370,8 M€ · 3,7 %
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Formation professionnelle des demandeurs d'emploiFormation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travailDépenses d'intervention370,8 M€
P123 — Conditions de vie outre-mer Outre-mer · Outre-Mer342,1 M€ · 3,5 %
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Collectivités territorialesDépenses d'intervention177,1 M€
Fonds exceptionnel d'investissementDépenses d'intervention70,9 M€
Appui à l'accès aux financements bancairesDépenses d'intervention30,9 M€
Aménagement du territoireDépenses d'intervention27,5 M€
LogementDépenses d'intervention23,6 M€
Sanitaire, social, culture, jeunesse et sportsDépenses d'intervention9,2 M€
Continuité territorialeDépenses d'intervention2,9 M€
P304 — Inclusion sociale et protection des personnes Solidarité, insertion et égalité des chances · Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes319,2 M€ · 3,2 %
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Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérablesDépenses d'intervention206,3 M€
Pacte des SolidaritésDépenses d'intervention112,9 M€
P122 — Concours spécifiques et administration Relations avec les collectivités territoriales · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation303,3 M€ · 3,1 %
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Aides exceptionnelles aux collectivités territorialesDépenses d'intervention152,1 M€
Dotations Outre-MerDépenses d'intervention151,2 M€
P343 — Plan France Très haut débit Économie · Économie, finances et industrie247,8 M€ · 2,5 %
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Réseaux d'initiative publiqueDépenses d'intervention200,1 M€
Inclusion numériqueDépenses d'intervention27,9 M€
Autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débitDépenses d'intervention19,8 M€
P175 — Patrimoines Culture · Culture179,1 M€ · 1,8 %
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Monuments Historiques et patrimoine monumentalDépenses d'intervention114,6 M€
Patrimoine archéologiqueDépenses d'intervention31,1 M€
Patrimoine des musées de FranceDépenses d'intervention24,2 M€
Patrimoine archivistiqueDépenses d'intervention7 M€
Acquisition et enrichissement des collections publiquesDépenses d'intervention2,2 M€
P149 — Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt167,7 M€ · 1,7 %
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Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricolesDépenses d'intervention100 M€
Gestion durable de la forêt et développement de la filière boisDépenses d'intervention67,7 M€
P102 — Accès et retour à l'emploi Travail, emploi et administration des ministères sociaux · Travail et emploi162,2 M€ · 1,6 %
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Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploiFinancement du service public de l'emploiDépenses d'intervention162,2 M€
P147 — Politique de la ville Cohésion des territoires · Logement et rénovation urbaine159,1 M€ · 1,6 %
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Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la villeDépenses d'intervention159,1 M€
P181 — Prévention des risques Écologie, développement et mobilité durables · Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques145 M€ · 1,5 %
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Fonds de prévention des risques naturels majeursDépenses d'intervention133,9 M€
Prévention des risques technologiques et des pollutionsDépenses d'intervention9,9 M€
Prévention des risques naturels et hydrauliquesDépenses d'intervention1,2 M€
P141 — Enseignement scolaire public du second degré Enseignement scolaire · Éducation nationale130 M€ · 1,3 %
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Enseignement en collègeDépenses d'intervention108,6 M€
Enseignement général et technologique en lycéeDépenses d'intervention11,1 M€
Enseignement professionnel sous statut scolaireDépenses d'intervention5,4 M€
Besoins éducatifs particuliersDépenses d'intervention2,9 M€
Enseignement post-baccalauréat en lycéeDépenses d'intervention1 M€
ApprentissageDépenses d'intervention624 k€
Aide à l'insertion professionnelleDépenses d'intervention425 k€
P112 — Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Cohésion des territoires · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation129,1 M€ · 1,3 %
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FNADT section généraleDépenses d'intervention106,2 M€
FNADT section localeDépenses d'intervention21,1 M€
Prime d'aménagement du territoire, contrats de ruralité et pacte Etat-métropolesDépenses d'intervention1,8 M€
P161 — Sécurité civile Sécurités · Intérieur110,6 M€ · 1,1 %
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Soutien aux acteurs de la sécurité civileDépenses d'intervention110,6 M€
P361 — Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Culture · Culture80,2 M€ · 0,8 %
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Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelleDépenses d'intervention48,1 M€
Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelleDépenses d'intervention32,1 M€
P219 — Sport Sport, jeunesse et vie associative · Sports, jeunesse et vie associative75,7 M€ · 0,8 %
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Développement du sport de haut niveauDépenses d'intervention74,7 M€
Promotion du sport pour le plus grand nombreDépenses d'intervention910 k€
Prévention par le sport et protection des sportifsDépenses d'intervention100 k€
P143 — Enseignement technique agricole Enseignement scolaire · Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt62,6 M€ · 0,6 %
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Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publicsDépenses d'intervention39,3 M€
Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)Dépenses d'intervention22,1 M€
Mise en œuvre de l'enseignement agricole dans les territoiresDépenses d'intervention1,2 M€
P131 — Création Culture · Culture60,8 M€ · 0,6 %
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Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivantDépenses d'intervention53,6 M€
Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuelsDépenses d'intervention7,2 M€
P203 — Infrastructures et services de transports Écologie, développement et mobilité durables · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation59,2 M€ · 0,6 %
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Transports collectifsDépenses d'intervention53,4 M€
Routes - EntretienDépenses d'intervention5,9 M€
P113 — Paysages, eau et biodiversité Écologie, développement et mobilité durables · Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques58,7 M€ · 0,6 %
ActionSous-actionTitreCP
Gestion des milieux et biodiversitéDépenses d'intervention54 M€
Sites, paysages, publicitéDépenses d'intervention4,7 M€
P216 — Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Administration générale et territoriale de l'État · Intérieur57 M€ · 0,6 %
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Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privésDépenses d'intervention32 M€
Fonds interministériel de prévention de la délinquanceDépenses d'intervention25 M€
P176 — Police nationale Sécurités · Intérieur29 M€ · 0,3 %
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Commandement, ressources humaines et logistiqueSubventions et contributions aux opérateursDépenses d'intervention29 M€
P174 — Énergie, climat et après-mines Écologie, développement et mobilité durables · Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques20,1 M€ · 0,2 %
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Politique de l'énergieDépenses d'intervention20,1 M€
P220 — Statistiques et études économiques Économie · Économie, finances et industrie20,1 M€ · 0,2 %
ActionSous-actionTitreCP
Infrastructures statistiques et missions régaliennesDépenses d'intervention20,1 M€
P135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Cohésion des territoires · Logement et rénovation urbaine18,3 M€ · 0,2 %
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Urbanisme et aménagementDépenses d'intervention15,3 M€
Construction locative et amélioration du parcDépenses d'intervention3 M€
P152 — Gendarmerie nationale Sécurités · Intérieur12 M€ · 0,1 %
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Commandement, ressources humaines et logistiqueCommandement, ressources humaines et logistiqueDépenses d'intervention12 M€
P205 — Affaires maritimes, pêche et aquaculture Écologie, développement et mobilité durables · Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation10,1 M€ · 0,1 %
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Emplois et formations maritimesDépenses d'intervention6,1 M€
Planification et économie bleueDépenses d'intervention4 M€
P214 — Soutien de la politique de l'éducation nationale Enseignement scolaire · Éducation nationale8,8 M€ · 0,1 %
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Logistique, système d'information, immobilierDépenses d'intervention5,5 M€
Transports scolairesDépenses d'intervention3,3 M€
P138 — Emploi outre-mer Outre-mer · Outre-Mer7,6 M€ · 0,1 %
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Aide à l'insertion et à la qualification professionnelleDépenses d'intervention7,6 M€
P209 — Solidarité à l'égard des pays en développement Aide publique au développement · Europe et affaires étrangères7 M€ · 0,1 %
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Coopération bilatéraleDépenses d'intervention7 M€
P162 — Interventions territoriales de l'État Cohésion des territoires · Services du Premier ministre5,8 M€ · 0,1 %
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Plan littoral 21Dépenses d'intervention4,1 M€
Fonds interministériel pour la transformation de la GuyaneDépenses d'intervention1,7 M€
Volet territorialisé du plan national d'action chlordéconeDépenses d'intervention0 €
P212 — Soutien de la politique de la défense Défense · Armées et anciens combattants4,7 M€ · 0 %
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RestructurationsDépenses d'intervention4,7 M€
P104 — Intégration et accès à la nationalité française Immigration, asile et intégration · Intérieur4 M€ · 0 %
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Intégration des étrangers primo-arrivantsDépenses d'intervention4 M€
P350 — Jeux olympiques et paralympiques 2024 Sport, jeunesse et vie associative · Sports, jeunesse et vie associative2,4 M€ · 0 %
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Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiquesDépenses d'intervention2,4 M€
P110 — Aide économique et financière au développement Aide publique au développement · Économie, finances et industrie2 M€ · 0 %
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Aide économique et financière bilatéraleDépenses d'intervention2 M€
P172 — Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche et enseignement supérieur · Enseignement supérieur et recherche1,3 M€ · 0 %
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Pilotage et animationDépenses d'intervention1,3 M€
P139 — Enseignement privé du premier et du second degrés Enseignement scolaire · Éducation nationale1 M€ · 0 %
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Fonctionnement des établissementsDépenses d'intervention1 M€
P169 — Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation · Armées et anciens combattants950 k€ · 0 %
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Politique de mémoireMémoire & patrimoine mémorielDépenses d'intervention950 k€
P163 — Jeunesse et vie associative Sport, jeunesse et vie associative · Sports, jeunesse et vie associative835 k€ · 0 %
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Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaireDépenses d'intervention835 k€
P137 — Égalité entre les femmes et les hommes Solidarité, insertion et égalité des chances · Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes800 k€ · 0 %
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Accès aux droits et égalité professionnelleDépenses d'intervention800 k€
P215 — Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt500 k€ · 0 %
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Moyens communsDépenses d'intervention500 k€
P232 — Vie politique Administration générale et territoriale de l'État · Intérieur450 k€ · 0 %
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Organisation des électionsDépenses d'intervention450 k€
P101 — Accès au droit et à la justice Justice · Justice310 k€ · 0 %
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Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximitéDépenses d'intervention235 k€
Aide aux victimesDépenses d'intervention45 k€
Médiation et espaces de rencontreDépenses d'intervention30 k€
P349 — Transformation publique Transformation et fonction publiques · Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique250 k€ · 0 %
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Fonds pour la transformation de l'action publiqueDépenses d'intervention250 k€
P206 — Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt28 k€ · 0 %
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Santé, qualité et protection des végétauxDépenses d'intervention23 k€
Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animalDépenses d'intervention5 000 €
P156 — Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Gestion des finances publiques · Budget et comptes publics10 k€ · 0 %
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SoutienDépenses d'intervention10 k€

Source : data.economie.gouv.fr — plf25-depenses-2025-selon-destination. PLF 2025, budget général hors remboursements et dégrèvements.