0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
22 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-06-04 | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d’identifier des projets de nouveaux transports de fret par territoire géographique, d’en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. L’accord-cadre se compose de cinq lots correspondant à plusieurs territoires. - Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Région Hauts-de-France | Architecture, ingénierie, études 71241000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 5 | Forfaitaire | 59 | 22 k€ | n° 2730838 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.