0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-12-20 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PYRENEES-ATLANTIQUES (DDTM) | Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage commandées dans le cadre de la mise en œuvre, par le préfet, de la politique publique de l’État en matière de lutte contre l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire du département des Pyrénées-Atlantiques. - Constat technique d’habitabilité (CTH) | Architecture, ingénierie, études 71631300 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 3 | Unitaire | 64 | 1 € | n° 2615469 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.