0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
142 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-02-18 | AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE | Le présent marché a pour objectif de produire les Bilans/Evaluations de 7 PGRE/PTGE de Provence Alpes Côte d’Azur. En effet, un certain nombre de PGRE/PTGE sont arrivés à échéance des 6 années, il y a lieu de procéder aux bilans/Evaluations. Ces bilans sont généralement pris en charge par des structures locales qui animent la démarche. Cependant, quelques PGRE de la région n’ont pas bénéficié d’une prise en charge par une structure de gestion, condition nécessaire à une bonne gouvernance et au suivi des actions. Les DDT(M) ont néanmoins assuré leur élaboration dans un cadre concerté et parfois le suivi. Les bilans annuels n’ont peu ou pas été réalisés. Actuellement, 7 plans d’actions sont dans cette situation de déficit de gouvernance, avec des échéances de production des bilans /évaluatio | Environnement, déchets, assainissement 90700000 | Appel d'offres ouvert | 15 mois | 7 | Mixte | 06 | 142 k€ | n° 2705024 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.