0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,1 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-02-26 | DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (DREETS) | Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE+ et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79210000 | Appel d'offres ouvert | 54 mois | 9 | Unitaire | 06 | 797 k€ | n° 2652353 · AIFE_PLACE |
| 2024-07-04 | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SG) | Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de contrôle de service fait d’opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (FSE+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d’opérations subventionnées dans le cadre du programme national FSE+ 2021-2027 pour « l’emploi, l’inclusion, la jeunesse et les compétences ». | Autres services 98390000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Unitaire | 60 | 259 k€ | n° 2509351 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.