0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
275 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-03-25 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE (CCIR) | La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration : • D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation • D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptio | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 12 | Unitaire | 30 | 140 k€ | n° 2586769 · AIFE_PLACE |
| 2026-05-21 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE (CCIR) | Elaboration d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212000 | Procédure adaptée | 48 mois | 10 | Unitaire | 76 | 135 k€ | n° 2954658 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.