0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
109 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-06-16 | INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON (INSA) | Le présent marché a pour objet la location, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de collecteurs de consigne automatisés et de terminaux autonomes de déconsigne destinés aux contenants en plastiques et en verres. Les collecteurs devront être équipés d’un système de lecteur de QR CODE, et d’un lecteur de badge utilisé par les étudiants et les personnels administratifs et intégrés à une plateforme SaaS, permettant d’assurer le suivi ainsi que le reporting mensuel des retours de contenants. | Machines industrielles 42933000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 51 mois | 1 | Unitaire | 69 | 109 k€ | n° 202615390F · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.