0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
25 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-06-14 | ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS (ENSBA) | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de cours et d’ateliers, ainsi que d’un accompagnement individuel, abordant de manière concrète les multiples aspects de la professionnalisation des activités en lien avec l'art : de la connaissance de l'environnement professionnel et institutionnel aux relations avec les différents acteurs du marché de l'art, en passant par les statuts juridiques et fiscaux de l'artiste. | Éducation et formation 80000000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Unitaire | 75 | 25 k€ | n° 2612709 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.