0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,7 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-12-10 | FRANCE TRAVAIL | Le marché de travaux délégué pour le lot électricité et menuiserie intérieur en Franche-Comté prendra la forme d’un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail. - MENUISERIES INTERIEURES - Territoire Franche-Comtois | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Unitaire | 90 | 662 k€ | n° 2621894 · AIFE_PLACE |
| 2024-09-05 | FRANCE TRAVAIL | Le marché de travaux délégué prendra la forme d’un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail - MENUISERIES INTERIEURES - Départements Saône et Loire et Nièvre | Travaux de construction 45421000 | Procédure adaptée | 48 mois | 1 | Unitaire | 58 | 642 k€ | n° 2582643 · AIFE_PLACE |
| 2024-12-10 | FRANCE TRAVAIL | Le marché de travaux délégué pour le lot électricité et menuiserie intérieur en Franche-Comté prendra la forme d’un accord carde donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et aura pour objet des travaux de mise à niveau de sûreté bâtimentaire pour les besoins de France Travail. - ELECTRICITE - Territoire Franche-Comtois | Travaux de construction 45311000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Unitaire | 90 | 402 k€ | n° 2621899 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.