0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
400 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-05-16 | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS) | Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé: Lot 1: Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées | Services informatiques 72500000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 75 | 400 k€ part sur 1,2 M€ (3 cotitulaires) | n° 25-1095599-1 · sous-traitance déclarée · e-marchespublics |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.