0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
308 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-07-29 | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS | Le lot n°2 concerna la fourniture de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. | Services publics (eau, énergie) 65200000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 75 | 308 k€ | n° 2026S21653 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.