0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
100 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 100 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Recherche et développement | 100 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-07-23 | PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes.#x0D; Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | Recherche et développement 73100000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 36 mois | 1 | Forfaitaire | 22 | 100 k€ | n° 2514655 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.