0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
48 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-02-28 | INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE (INSA) | La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection d’une partie des systèmes Chauffage Ventilation Climatisation (CVC), des ventilations / désenfumages des cuisines ouvertes et fermées, de l’étanchéité partielle de la toiture terrasse. Le projet objet du marché de maîtrise d’œuvre est décrit dans le programme technique et fonctionnel. La description des missions est indiquée dans le Cahier des Clauses Administrative Particulières (C.C.A.P.). L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 485 000 € hors taxes. | Architecture, ingénierie, études 71000000 | Procédure adaptée | 21 mois | 10 | Forfaitaire | 31 | 48 k€ | n° 2673373 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.