0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
33 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 1 | 33 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Loisirs, culture, sport | 33 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-10-10 | DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE (DRAC) | La prestation concerne une mission pluri-annuelle de suivi sanitaire du parc des bateaux classés et inscrits au titre des monuments historiques conservés dans la région Occitanie (au nombre de 16) : la première année est consacrée à un état des lieux général pour élaborer notamment une fiche sanitaire type, les trois suivantes à des visites individuelles, à raison d’environ 4 bateaux visités chaque année. Elle est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC Occitanie - Conservation régionale des monuments historiques - site de Montpellier, et sous la coordination des conservateurs des monuments historiques territorialement compétents. Le prestataire est un spécialiste de la construction navale traditionnelle, soit charpentier de marine, soit architecte naval. | Loisirs, culture, sport 92522200 | Procédure adaptée | 63 mois | 3 | Mixte | 66 | 33 k€ | n° 2546605 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.