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SIREN 820867877

entreprise privée · SIREN 820867877. 0 € reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
196 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-03-24AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS)Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de SantéServices informatiques 72000000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable49 mois1Unitaire90100 k€n° 2026S19607 · AIFE_PLACE
2025-01-06CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraiteServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79131000Procédure avec négociation48 mois2UnitaireFR96 k€n° 2025A35nS9KCZD00 · AIFE_APCFC

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.