⚠ 1 chose bizarre repérée autour de XSUN- À examiner 2,2 M€ pour XSUN sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
2,2 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2026 | 1 | 2,2 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Véhicules, matériel de transport | 2,2 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2026-03-27 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer le suivi en service, le maintien en condition opérationnelle et le suivi d’évolutions du système de drone SX1.2 de la société XSUN acquis par les forces de sécurité intérieure du Ministère de l'Intérieur. | Véhicules, matériel de transport 34711200 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Mixte | FR | 2,2 M€ | n° 2941568 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.