0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
23 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-11-05 | CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CMAR) | PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A l'INNOVATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ARTISANALES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PROPOSEE PAR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION PACA (CMAR PACA): Lot 1: DESIGN - Le présent lot est multi-attributaire (maximum 4) sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 71 000 euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre (1 an). En cas de reconduction, le montant maximum sera de 41 000 euros TTC pour la période de reconduction (1an). La CMAR PACA estime à 36 le nombre d'entreprises à accompagner sur la durée totale de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79900000 | Procédure adaptée | 24 mois | 9 | Unitaire | 93 | 23 k€ part sur 93 k€ (4 cotitulaires) | n° 24-1055171-1 · e-marchespublics |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.