FRANCE-FRATERNITES
association · Association · NAF 94.99Z · PARIS · SIREN 813348513. 4,1 M€ reçus de l'État sur les 7 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine | 2,7 M€ |
| Intégration et accès à la nationalité française — Intérieur | 1,3 M€ |
| Accès et retour à l'emploi — Travail et emploi | 101 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 41 k€ |
Le détail des 7 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 1,8 M€ |
| Intégration et accès à la nationalité française (104) | Intérieur | Hébergement des réfugiés Actions d'accompagnement des réfugiés | SIRET 81334851300041 · Bray-sur-Seine · Association | 1,3 M€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 863 k€ |
| Accès et retour à l'emploi (102) | Travail et emploi | Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à l'emploi | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 101 k€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 43 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 37 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Action sociale sans hébergement | SIRET 81334851300033 · Paris 18e Arrondissement · Association | 3 818 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.