0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
40 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-07-16 | Établissement public 130016512 | Etude prospective et stratégique 2025-24 intitulée : comment la France peut-elle passer d’une posture principalement défensive à une stratégie d’anti fragilité juridique en matière de lawfare, afin non seulement de neutraliser les attaques visant sa réputation, ses intérêts et sa souveraineté, mais aussi de renforcer sa capacité d’action et d’influence internationale grâce à une utilisation proactive, coordonnée et adaptative du droit ? | Administration, défense, sécurité sociale 75220000 | Procédure adaptée | 17 mois | 1 | Forfaitaire | 75 | 40 k€ | n° 1513773442 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.