DLA PIPER FRANCE LLP
personne morale étrangère · Personne morale de droit étranger · NAF 69.10Z · SIREN 808297766. 0 € reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
15,8 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Acheteur | Montant | Marchés |
|---|---|---|
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | 15,7 M€ | 5 |
| AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE) | 158 k€ | 1 |
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (6)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 6,7 M€ | n° 2916888 · AIFE_PLACE |
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 4 M€ | n° 2916768 · AIFE_PLACE |
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 1,7 M€ | n° 2916813 · AIFE_PLACE |
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79110000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 1,7 M€ | n° 2916848 · AIFE_PLACE |
| 2026-02-18 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) | Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79100000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 25 | Forfaitaire | 75 | 1,7 M€ | n° 2916728 · AIFE_PLACE |
| 2025-03-12 | AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT (APE) | Le recours à un conseil juridique pour assister et conseiller l’Agence des participations de l’Etat (ci-après l’« APE ») en vue de la préparation de la consultation pour le recrutement du futur gestionnaire de la société SLI. Le titulaire du marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation aura en particulier pour mission : (i) analyser les conditions juridiques et opérationnelles permettant de lancer la consultation pour le recrutement du futur gestionnaires de façon optimale pour SLI et dans le respect de son intérêt social afin de lui permettre de continuer son activité (notamment accès aux financements bancaires, capacité à trouver des actifs de qualité et dans un volume suffisant etc.), (ii) construire/structurer l’ensemble du dossier de consultation publique et accompagne | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Procédure adaptée | 23 mois | 8 | Unitaire | 75 | 158 k€ | n° 2661743 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.