0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
5 000 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-06-26 | ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DOREE | La consultation a pour objet d’octroyer à un bénéficiaire une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée en vue de permettre l’installation, l’exploitation et l’entretien par le bénéficiaire d’une cabine photographique à l’usage des visiteurs, sur le parvis extérieur où est implantée la terrasse Poisson Lune gérée par le concessionnaire, la société Petite Lune | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79960000 | Procédure adaptée | 4 mois | 1 | Forfaitaire | 75 | 5 000 € | n° 2746383 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.