ASS REGIONALE SOCIO CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NPDC COUR D APPEL DE DOUAI
entreprise privée · Catégorie juridique 593501302_B · 9220 · SIREN 804170926. 150 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Conduite et pilotage de la politique de la justice — Justice | 150 k€ |
Le détail des 2 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Conduite et pilotage de la politique de la justice (310) | Justice | Activité culturelle et sportive | SIRET 80417092600013 · 9220 · Catégorie juridique 593501302_B | 75 k€ |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice (310) | Justice | Prestation de service | SIRET 80417092600013 · Lille · Association | 75 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.