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RSM FRANCE

entreprise privée · SAS · NAF 69.20Z · PARIS · SIREN 800709891. 56 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
56 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,5 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
56 k€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
2026356 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Services informatiques56 k€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)2 €

Chaque marché (9)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-11-08CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS D'INNOVATION AU SERVICE DE LA CDC DE DEMAIN - Innovation numérique et environnementServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79400000Appel d'offres ouvert48 mois22Mixte75625 k€n° 2589304 · AIFE_PLACE
2026-01-07CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)Accord-cadre de Prestations de valorisation d’actifs financiers et de sociétés d’Economie Mixte - Valorisation de sociétés dans le domaine de l’Economie MixteServices financiers, assurance 66140000Appel d'offres ouvert48 mois12MixteFR333 k€n° 2888372 · AIFE_PLACE
2026-01-07CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)Accord-cadre de Prestations de valorisation d’actifs financiers et de sociétés d’Economie Mixte - Valorisation des actifs financiersServices financiers, assurance 66140000Appel d'offres ouvert48 mois12MixteFR333 k€n° 2888337 · AIFE_PLACE
2025-05-13SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Conseil en stratégieRecherche et développement 73000000Appel d'offres ouvert48 mois52Unitaire75104 k€n° 2712744 · AIFE_PLACE
2026-07-21COUR DES COMPTESMissions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)Services informatiques 72220000Appel d'offres ouvert9 mois4Forfaitaire7556 k€n° 1000197283 · AIFE_PLACE
2025-09-19CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)Prestation de contrôle périodique règlementaireServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212300Appel d'offres ouvert9 mois1Forfaitaire7545 k€n° 2800684 · AIFE_PLACE
2025-05-13SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Recherche de solutions de reprises ou de réindustrialisationRecherche et développement 73000000Appel d'offres ouvert48 mois52Unitaire7540 k€n° 2712694 · AIFE_PLACE
2026-05-05COUR DES COMPTESAssistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'informationServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212000Appel d'offres ouvert48 mois13UnitaireFR1 €n° 2947103 · AIFE_PLACE
2026-05-05COUR DES COMPTESAssistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - ActuariatServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212000Appel d'offres ouvert48 mois13UnitaireFR1 €n° 2947073 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.