0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
40 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 40 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 40 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-12-02 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - MARTINIQUE (DDSP) | Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et assistance en matière de droit public, droit de la commande publique, droit des affaires, droit des contrats administratifs et de droit immobilier et de la construction. La représentation en justice n’est pas incluse dans la présente consultation et fera l’objet d’une consultation spécifique. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | 972 | 40 k€ | n° 2853427 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.