0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
140 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2026 | 1 | 140 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Instruments de mesure, laboratoire | 140 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-06-22 | Service de l'État non référencé 157000084 | La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un système de récupération forensique de projectiles balistiques. La consultation est passée par la section marchés publics (SMP) du Bureau Budget et Administration (BBA) de la Division d’Appui Opérationnel (DAO) de l’Unité Nationale de Police Judiciaire (UNPJ) de la Gendarmerie Nationale pour le compte du département Balistique (BAL) de la Division Criminalistique Physique Chimie (DCPC) de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Les présentes acquisitions ont fait l’objet d’une subvention de la MILDECA « Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives » 2026 codifiées CRIM-7. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l’avis d’appel à la | Instruments de mesure, laboratoire 38540000 | Procédure adaptée | 19 mois | 1 | Forfaitaire | MQ | 140 k€ | n° 1513760468 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.