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ATIPY (DIVERCITIES - AGENCE ADEQUAT - BISSAP)

entreprise privée · SARL · NAF 70.22Z · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · SIREN 798304515. 1,6 M€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
1,6 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,6 M€
en 2024

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
202431,6 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Services informatiques1,6 M€

Chaque marché (3)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-12-03PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINEMise en accessibilité de supports de communication au profit des personnes en situation de handicap - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à Lire et à Comprendre (FALC)Services informatiques 72000000Appel d'offres ouvert48 mois9Unitaire351,2 M€n° 2592419 · AIFE_PLACE
2024-11-18PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRERéalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC)Services informatiques 72000000Appel d'offres ouvert48 mois17Unitaire85400 k€n° 2578127 · AIFE_PLACE
2024-07-16PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDAccord-cadre de prestations de mise en accessibilité des supports de communication au profit des personnes en situation de handicap - Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALCServices informatiques 72000000Procédure adaptée12 mois7Unitaire6045 k€n° 2525085 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.