0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
120 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-01-31 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE (CCIR) | La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de conception et de réalisation de divers travaux graphiques pour les supports de communication de la CCI de Toulouse (dépliants, brochures, annonces presse, flyer, signalétique, documents vidéo et web dont signatures électroniques et gifs animés). | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79822500 | Procédure adaptée | 36 mois | 24 | Unitaire | 31 | 120 k€ | n° 2675278 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.