SIREN 794655688

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Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

0 €

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

11 k€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES	11 k€	1

Année de notification	Marchés	Montant

Nature des achats (CPV)	Montant

Chaque marché (1)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2025-11-20	ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES	Lot 4 sculpture	Travaux de construction 45451100	Procédure adaptée	7 mois	3	Forfaitaire	78	11 k€ part sur 22 k€ (2 cotitulaires)	n° 2025lZOrbF5HQC00 · AIFE_APCFC

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.